Documents
Elaboration du Plan sectoriel vélo : état des lieux
16 août 2017 Les Verts Grand Conseil Mobilité
En décembre 2013, le Conseil d’Etat mettait en consultation le Plan sectoriel vélo. La consultation s'est terminée en février 2014. Trois ans et demi plus tard, le Conseil d'Etat n'a toujours pas communiqué sur l’état de ce projet.
Publication de la liste des personnes morales reconnues d'utilité publique par le SCC
9 août 2017 Les Verts Grand Conseil Transparence
Le canton de Fribourg ne publie pas la liste des personnes morales qui ont leur siège en Suisse et qui sont exonérées des impôts en raison de leur but de service public ou d’utilité publique. Les dons à ces personnes morales peuvent faire l’objet de déductions fiscales au titre des «versements bénévoles» (code 5.120) de la déclaration fiscale.
Participation de Groupe E à l'étude sur les entreprises d'approvisionnement en énergie
26 mai 2017 Les Verts Ecologie Grand Conseil
Le but de cette étude comparative volontaire est de favoriser la transparence. Les fournisseurs d'électricité qui y ont participé bénéficient ainsi de données comparatives pertinentes par rapport à leurs concurrents, et les consommateurs sont informés des prestations des fournisseurs dans le domaine des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.
Répartition des sièges au Grand Conseil fribourgeois (1981-2016)
20 avril 2017 Les Verts Grand Conseil
Historique de la répartition des sièges au Grand Conseil fribourgeois de 1981 à 2016. En 2006, le nombre de députés passe de 130 à 110. Les Verts fribourgeois n'existaient pas encore 1981. En 2016, ils comptent 6 députés.
Nombre de députés verts dans les parlements cantonaux
10 mars 2017 Les Verts Grand Conseil
Graphique montrant l'évolution du nombre de sièges occupés par les Verts dans les parlements cantonaux entre 1991 et 2017.
Evolution de la dette de la commune de Villars-sur-Glâne
1 février 2017 Finances Villars-sur-Glâne
La dette de la commune de Villars-sur-Glâne a connu une augmentation constante jusqu'à l'année 2006. Une estimation trop généreuse des recettes fiscales à venir a conduit la commune à mener un train de vie supérieur à ce qu'elle pouvait en réalité se permettre.
