Les Verts, Ecologie, Grand Conseil

Participation de Groupe E à l'étude sur les entreprises d'approvisionnement en énergie

26 mai 2017

Question au Conseil d’Etat

Développement

En date du 27 mai 2014, le député Laurent Thévoz a déposé la question intitulée “Participation du Groupe E au benchmarking réalisé par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN)” qui interpellait le Conseil d’Etat sur l’absence de Groupe E d’étude comparative de l’OFEN sur les entreprises d’approvisionnement en énergie. Dans sa réponse du 16 septembre 2014, le Conseil d’Etat indiquait que “Groupe E a déjà fait part de son intention de participer à ce genre d’étude, notamment pour la prochaine version du benchmarking de l’Office fédéral de l’énergie”.

Pour mémoire, le but de cette étude comparative volontaire est de favoriser la transparence. Les fournisseurs d’électricité qui y ont participé bénéficient ainsi de données comparatives pertinentes par rapport à leurs concurrents, et les consommateurs sont informés des prestations des fournisseurs dans le domaine des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. Le classement évalue les entreprises dans les sept champs d’action suivants: 1) stratégie d’entreprise, 2) fonction de modèle, 3) production d’électricité à partir d’énergies renouvelables, 4) protection des eaux, 5) fourniture d’électricité d’origine renouvelable, 6) prestations énergétiques, 7) programmes d’encouragement et mesures tarifaires.

En 2016, l’OFEN a ajouté un volet relatif à l’approvisionnement en gaz et en chaleur, afin que les activités des entreprises intégrées horizontalement soient mieux représentées. L’étude 2016 montre que la marge de progression des fournisseurs est particulièrement forte dans le domaine de l’encouragement et des mesures tarifaires. Dans ce domaine spécifique, le Surveillant des prix a constaté dans son rapport 2014 (p. 888) que les prix du chauffage à distance pratiqués par Groupe E étaient élevés pour les entreprises. En mars 2015, le député Hubert Dafflon s’inquiétait également du coût élevé de l’énergie des chauffages à distance et se demandait si la stratégie du Groupe E permettait d’atteindre les objectifs cantonaux, évoquant notamment le cas d’un projet immobilier à Grolley.

Le 7 novembre 2016, l’OFEN a publié son benchmarking 2015-2016 et Groupe E est absent de la liste des entreprises ayant participé. Le classement publié contient cependant des entreprises ayant souhaité rester anonymes.

Je me permets dès lors de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

  1. Groupe E a-t-il participé à l’étude 2015 / 2016 de l’OFEN, comme l’avait indiqué le Conseil d’Etat dans sa réponse du 16 septembre 2014 ?
  2. Si non, quelles en sont les raisons ?
  3. Si oui, pour quelles raisons Groupe E y aurait participé de manière anonyme, alors que l’exemplarité des collectivités publiques (qui concerne également Groupe E au vu de son actionnariat) est un élément essentiel de la transition énergétique ?
  4. Groupe E va-t-il participer à la prochaine étude comparative des entreprises d’approvisionnement en énergie de l’OFEN, prévue en 2018 ?
  5. Groupe E Celsius va-t-il participer au volet chaleur - gaz de la prochaine étude comparative des entreprises d’approvisionnement en énergie de l’OFEN, prévue en 2018 ?
  6. Deux ans après la création de la société Groupe E Celsius, quel bilan tire le Conseil d’Etat de l’action de cette société dans le domaine des énergies renouvelables ? Comment le Conseil d’Etat évalue-t-il les prix pratiqués par celle-ci ? Est-il d’avis que la politique tarifaire pratiquée permet d’atteindre les objectifs cantonaux en matière d’énergies renouvelables ?

Référence :

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