Résolution

Favoriser la production d'énergie solaire locale dans le canton de Fribourg

Texte de la résolution

Les nouveaux tarifs de l'électricité pour 2020 ont été publiés il y a quelques jours. Le prix moyen de l'électricité dans le canton de Fribourg est passé de 20.55 ct/kWh à 21.16 ct/kWh, soit une hausse de 0,61 ct/kWh. Pour un ménage consommant 4000 kWh par année, cela représente une augmentation de 24,40 francs par année sur une facture totale de 846 francs. Groupe E SA (80% du capital en mains publiques) explique cette hausse par lesinvestissements destinés au renouvellement et l’extension du réseau électrique,
liés au déploiement de compteurs intelligents1. Sa démarche est logique, il doit investir dans son réseau de distribution, mais elle est incomplète, car elle ne favorise pasla production d'énergie solaire locale, clef de voûte de la transition énergétique.

Comme l’a très bien démontré le conseiller national Roger Nordmann (président de Swissolar et membre du Parti socialiste) dans son livre “Le plan solaire et climat”, le soleil peut apporter une contribution décisive à la décarbonisation de la Suisse. Seuls les3% de l'énergie produite dans notre pays sont d’origine solaire. Une augmentation de 9,3 ct/kWh à 12 ct/kWh (soit de 30%) du courant solaire permettrait de déclencher des investissements massifs dans l'énergie solaire, avec des conséquences positives pour notre canton:

  • un meilleur rendement pour les installations en zone agricole, dont certaines sont en difficultés;
  • une incitation à de nouveaux investissements sur les toits industriels et agricoles;
  • une incitation forte pour les collectivités publiques, les particuliers, les PPE et les immeubles locatifs à couvrir l’entier de leur toit, et non une partie réduite en fonction du potentiel d’autoconsommation;
  • une augmentation du chiffre d’affaires des entreprises fribourgeoises actives dans la branche;
  • de l'énergie solaire locale en suffisance pour alimenter l'électromobilité et les pompes à chaleur.

Répartie sur la vente totale de courant, cette forte augmentation de 30% du prix de la réinjectionserait couverte par une légère hausse de 0,5% sur le prix de l'énergie pour le consommateur final, soit 4 francs par année. Il est impensable que les distributeurs fribourgeois ne fassent pas usage d’un tel levier rendu possible par une nouvelle base légale entrée en vigueur en décembre 2017. De plus, il s’agit d’une mesure rapide, non bureaucratique et incitative, qui respecte un principe essentiel pour réussir la transition énergétique et écologique: acheter au juste prix des produits locaux.

Fort de ce constat, le Grand Conseil du canton de Fribourg, par la présente résolution, demande aux distributeurs d'énergie en mains publiques de favoriser la production d'énergie solaire locale:

  • en augmentant le tarif de réinjection;
  • en favorisant la construction d’installationsphotovoltaïques sur les toits industriels et agricoles, et sur les immeubles de logement, ainsi que sur les bâtiments publics;
  • en prenant toute autre mesure pertinente pour augmenter de manière significative la production d'énergie solairedans notre canton.

Développement

En complément, il convient d’apporter les éléments suivants:

  • Il y a trois ans presque jour pour jour,les députés Mesot et Brönnimann (ajouter lien) proposaient au Grand Conseil de voter la résolution Soutien pour les fournisseurs d'électricité “RPC” sur la liste d’attente” afin de permettre aux agriculteurs de couvrir leurs frais. Depuis lors, certains ont pu toucher la rétribution unique (RU) pour leur installation, mais il est toujours difficile d'équilibrer les comptes pour des installations avec peu de consommation de courant sur place. Pour ces agriculteurs, une meilleure rétribution du courant réinjecté serait la bienvenue. La résolution avait été acceptée par 86 voix contre 0, avec une abstention.

  • L’association des producteurs d'énergie indépendants (VESE, https://www.vese.ch/fr/) recommande un prix de réinjection de 12 ct/kWh jusqu'à 100’000 kWh et 10 ct/kWh au-dessus, pour tenir compte de la meilleure rentabilité des constructions de plus grande taille. Une carte interactive des rétributions est disponible sur https://www.vese.ch/fr/pvtarif/.

  • Die nationale Politik hat mit dem ,,Bundesgesetz über den Um-und Ausbau der Stromnetze” vom 17. Dezember 2017 die Grundlagen geschaffen, dass die Gestehungskosten von einheimischer Elektrizität in die Grundversorgung eingerechnet werden konnen, sofern die Elektrizität aus erneuerbaren Energien gewonnen wird (Strom VG Art. 6, Absatz 5 bis). Für den Netzbetreiber ist dieser Schritt kostenneutral.

  • Comparaison des prix de l'électricité, Elcom, https://www.prix-electricite.elcom.admin.ch/Map/ShowSwissMap.aspx