21.06.2018 Affichage du résultat du vote: Fermeture de la prison centrale et création d’un centre judiciaire - Postulat 2018-GC-19 Commission de justice - Prise en considération
Postulat 2018-GC-19 Commission de justice

Fermeture de la prison centrale et création d’un centre judiciaire

Prise en considération

91 1 0
21.06.2018 Affichage du résultat du vote: Modification de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (aménagement régional et obligation de construire) 3e lecture - Projet de loi 2018-DAEC-56 - Article 113c, alinéa. 2, lettre b: résultat de la deuxième lecture (amendement Savary), opposé au résultat de la première lecture lecture
 (version initiale du Conseil d’Etat)
Projet de loi 2018-DAEC-56

Modification de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (aménagement régional et obligation de construire) 3e lecture

Article 113c, alinéa. 2, lettre b: résultat de la deuxième lecture (amendement Savary), opposé au résultat de la première lecture lecture (version initiale du Conseil d’Etat)

99 1 1
21.06.2018 Affichage du résultat du vote: Modification de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (aménagement régional et obligation de construire) 3e lecture - Projet de loi 2018-DAEC-56 - Article 46b: résultat de la deuxième lecture (amendement Wicht), 
opposé au résultat de la première lecture lecture  (version initiale du Conseil d’Etat)
Projet de loi 2018-DAEC-56

Modification de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (aménagement régional et obligation de construire) 3e lecture

Article 46b: résultat de la deuxième lecture (amendement Wicht), opposé au résultat de la première lecture lecture (version initiale du Conseil d’Etat)

56 42 2
21.06.2018
Projet de loi 2018-DAEC-56

Modification de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (aménagement régional et obligation de construire) 3e lecture

Article 46a: résultat de la première lecture (amendement Morel), opposé au résultat de la deuxième lecture (version initiale du Conseil d’Etat)
50 46 4
21.06.2018
Projet de loi 2018-DAEC-56

Modification de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (aménagement régional et obligation de construire) 2e lecture

Article 113c, alinéa. 2, lettre b: amendement Savary opposé à la version initial du Conseil d'Etat
96 2 1
21.06.2018
Projet de loi 2018-DAEC-56

Modification de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (aménagement régional et obligation de construire) 2e lecture

Article 46b (nouveau): amendement Wicht opposé à la version initiale du Conseil d’Etat
52 45 3
21.06.2018
Projet de loi 2018-DAEC-56

Modification de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (aménagement régional et obligation de construire) 2e lecture

Article 46a (nouveau): amendement Morel opposé à la version initiale du Conseil d’Etat
49 52 1

Votes suivants

Session
Instrument
Intitulé
Objet du vote
Oui
Non
Abstention
Date
Juin 2018 Projet de décret 2015-DICS-26 Participation de l’Etat de Fribourg à la transformation et à l’agrandissement de la patinoire St-Léonard de Fribourg Vote final 82 10 9 21.06.2018
Juin 2018 Projet de décret 2015-DICS-26 Participation de l’Etat de Fribourg à la transformation et à l’agrandissement de la patinoire St-Léonard de Fribourg (2e lecture) Article 5 selon la version bis de la Commission des finances et de gestion opposée à la version initiale du Conseil d’Etat 75 20 6 21.06.2018
Juin 2018 Projet de décret 2015-DICS-26 Participation de l’Etat de Fribourg à la transformation et à l’agrandissement de la patinoire St-Léonard de Fribourg (2e lecture) Article 2: version initiale du Conseil d’Etat opposé à l’amendement Moussa 58 39 5 21.06.2018
Juin 2018 Proposition de la présidence Insertion d’une séance supplémentaire à la session de juin 2018 Vote 54 20 4 20.06.2018
Juin 2018 Projet de loi 2018-DAEC-56 Modification de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (aménagement régional et obligation de construire) Article 46b: proposition de M. Wicht, opposée à la proposition initiale du Conseil d’Etat 39 41 4 20.06.2018
Juin 2018 Projet de loi 2018-DAEC-56 Modification de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (aménagement régional et obligation de construire) Article 46a: proposition de M. Morel, opposée à la proposition initiale du Conseil d’Etat 51 44 0 20.06.2018
Juin 2018 Projet de loi 2018-DAEC-56 Modification de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (aménagement régional et obligation de construire) Article 24: proposition de MM. Marmier et Kolly, opposée à la proposition initiale du Conseil d’Etat 21 68 10 20.06.2018
Juin 2018 Motion d’ordre Benoît Rey Report à une séance ultérieure de la deuxième lecture du projet de loi 2015-DICS-26 57 44 4 20.06.2018
Juin 2018 Projet de loi 2015-DICS-26 Participation de l’Etat de Fribourg à la transformation et à l’agrandissement de la patinoire Saint-Léonard de Fribourg Article 5: proposition de la Commission des finances et de gestion, opposée à la proposition initiale du Conseil d’Etat 52 45 7 20.06.2018
Juin 2018 Projet de loi 2015-DICS-26 Participation de l’Etat de Fribourg à la transformation et à l’agrandissement de la patinoire Saint-Léonard de Fribourg Article 2: proposition de M. Moussa, opposée à la proposition initiale du Conseil d’Etat 49 53 3 20.06.2018

Les 10 votes les plus serrés

Session
Instrument
Intitulé
Objet du vote
Oui
Non
Abstention
Date
Octobre 2017 Motion d’ordre Bertrand Morel Report à une séance ultérieure de la deuxième lecture du projet de loi 2017-DSAS-29 sur les institutions spécialisées et les familles d’accueil professionnelles (LIFAP) Prise en considération 41 39 1 12.10.2017
Décembre 2017 Projet de loi 2017-DIAF-4 Modification de la loi sur le droit de cité fribourgeois (LDCF) Art. 26: amendement Peiry à l’alinéa 2 (maintien de la version initiale du Conseil d’Etat) opposé à la version de la commission 42 44 2 13.12.2017
Mars 2018 Motion 2017-GC-107 Ruedi Schläfli / Emanuel Waeber Ajustement de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur la fortune Prise en considération 39 41 3 21.03.2018
Juin 2018 Projet de loi 2018-DAEC-56 Modification de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (aménagement régional et obligation de construire) Article 46b: proposition de M. Wicht, opposée à la proposition initiale du Conseil d’Etat 39 41 4 20.06.2018
Novembre 2017 Projet de loi 2016-DFIN-16 Modification de la loi sur le personnel de l’Etat (extrait spécial du casier judiciaire et droit de grève) Adoption de l'article 68 al. 7 selon la version de la commission (projet bis) 47 44 1 17.11.2017
Novembre 2017 Projet de loi 2016-DFIN-16 Modification de la loi sur le personnel de l’Etat (extrait spécial du casier judiciaire et droit de grève) Confirmation de l'article 68 al. 7, version de la commission 47 44 0 17.11.2017
Décembre 2017 Projet de loi 2017-DIAF-4 Modification de la loi sur le droit de cité fribourgeois (LDCF) Art. 23: amendement Schnyder opposé à la version du Conseil d’Etat 44 41 3 13.12.2017
Mars 2018 Motion 2017-GC-96 Markus Bapst / Thomas Rauber Diminution de l’impôt sur la fortune au niveau de la moyenne suisse Prise en considération 48 45 9 21.03.2018
Juin 2018 Projet de loi 2018-DAEC-56 Modification de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (aménagement régional et obligation de construire) 2e lecture Article 46a (nouveau): amendement Morel opposé à la version initiale du Conseil d’Etat 49 52 1 21.06.2018
Juin 2018 Projet de loi 2015-DICS-26 Participation de l’Etat de Fribourg à la transformation et à l’agrandissement de la patinoire Saint-Léonard de Fribourg Article 2: proposition de M. Moussa, opposée à la proposition initiale du Conseil d’Etat 49 53 3 20.06.2018