Juin 2017

Votes de la session

Instrument
Intitulé
Session
Objet du vote
Oui
Non
Abstention
Date
Projet de décret 2017-DAEC-47 Octroi d’un crédit d’engagement pour la construction d’un tronçon de route cantonale à Châtel-Saint-Denis permettant la suppression du passage à niveau dans le cadre du projet de déplacement de la gare TPF Juin 2017 Vote final 97 0 0 20.05.2017
Motion 2016-GC-130 Antoinette de Weck / Rose-Marie Rodriguez Prise en charge cantonale des frais de scolarité hors cercle scolaire de domicile (loi sur la scolarité obligatoire [loi scolaire, LS]) Juin 2017 Prise en considération 60 28 3 20.05.2017
Motion 2016-GC-26 Emmanuelle Kaelin Murith / André Schneuwly Exempter des taxes de séjour les enfants et les jeunes gens campant sur terrain privé dans le canton de Fribourg Juin 2017 Prise en considération 28 50 1 20.05.2017
Projet de loi 2016-DSJ-236 Adaptation de la durée de la période administrative de certaines commissions Juin 2017 Vote final 89 0 0 22.06.2017
Elections Prolongation des mandats de 4 membres (députés) du Conseil de la HES-SO//FR Juin 2017 Vote final 70 22 1 22.06.2017
Requête Procédure accélérée pour le traitement de la motion demandant la révision de la loi sur les préfets Juin 2017 Prise en considération 95 0 2 22.06.2017
Motion 2017-GC-7 Stéphane Peiry / Laurent Dietrich Modification de l’ouverture des commerces le samedi Juin 2017 Prise en considération 58 39 2 22.06.2017