Juin 2018

Votes de la session

Instrument
Intitulé
Session
Objet du vote
Oui
Non
Abstention
Date
Motion d'ordre Prise en compte du projet de décret 2015-DICS-26 (participation de l’Etat de Fribourg à la transformation et à l’agrandissement de la patinoire Saint-Léonard de Fribourg) Juin 2018 Prise en considération 63 26 11 19.06.2018
Projet de décret 2017-DEE-36 Octroi d’une aide financière en faveur de la construction du smart living building (SLB) Juin 2018 Proposition d’amendement Kolly à l’art. 2 al. 1. 22 76 1 19.06.2018
Projet de décret 2017-DEE-36 Octroi d’une aide financière en faveur de la construction du smart living building (SLB) Juin 2018 Vote final 92 3 1 19.06.2018
Projet de décret 2018-DIAF-3 Naturalisations 2018 Juin 2018 Vote final 68 0 1 19.06.2018
Motion 2018-GC-47 Anne Meyer Loetscher / Susanne Aebischer Un-e unique délégué-e à l’enfance et à la jeunesse Juin 2018 Prise en considération 45 34 4 19.06.2018
Projet de loi 2015-DICS-26 Participation de l’Etat de Fribourg à la transformation et à l’agrandissement de la patinoire Saint-Léonard de Fribourg Juin 2018 Article 2: proposition de M. Moussa, opposée à la proposition initiale du Conseil d’Etat 49 53 3 20.06.2018
Projet de loi 2015-DICS-26 Participation de l’Etat de Fribourg à la transformation et à l’agrandissement de la patinoire Saint-Léonard de Fribourg Juin 2018 Article 5: proposition de la Commission des finances et de gestion, opposée à la proposition initiale du Conseil d’Etat 52 45 7 20.06.2018
Motion d’ordre Benoît Rey Report à une séance ultérieure de la deuxième lecture du projet de loi 2015-DICS-26 Juin 2018 57 44 4 20.06.2018
Projet de loi 2018-DAEC-56 Modification de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (aménagement régional et obligation de construire) Juin 2018 Article 24: proposition de MM. Marmier et Kolly, opposée à la proposition initiale du Conseil d’Etat 21 68 10 20.06.2018
Projet de loi 2018-DAEC-56 Modification de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (aménagement régional et obligation de construire) Juin 2018 Article 46a: proposition de M. Morel, opposée à la proposition initiale du Conseil d’Etat 51 44 0 20.06.2018
Projet de loi 2018-DAEC-56 Modification de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (aménagement régional et obligation de construire) Juin 2018 Article 46b: proposition de M. Wicht, opposée à la proposition initiale du Conseil d’Etat 39 41 4 20.06.2018
Proposition de la présidence Insertion d’une séance supplémentaire à la session de juin 2018 Juin 2018 Vote 54 20 4 20.06.2018
Projet de décret 2015-DICS-26 Participation de l’Etat de Fribourg à la transformation et à l’agrandissement de la patinoire St-Léonard de Fribourg (2e lecture) Juin 2018 Article 2: version initiale du Conseil d’Etat opposé à l’amendement Moussa 58 39 5 21.06.2018
Projet de décret 2015-DICS-26 Participation de l’Etat de Fribourg à la transformation et à l’agrandissement de la patinoire St-Léonard de Fribourg (2e lecture) Juin 2018 Article 5 selon la version bis de la Commission des finances et de gestion opposée à la version initiale du Conseil d’Etat 75 20 6 21.06.2018
Projet de décret 2015-DICS-26 Participation de l’Etat de Fribourg à la transformation et à l’agrandissement de la patinoire St-Léonard de Fribourg Juin 2018 Vote final 82 10 9 21.06.2018
Projet de loi 2018-DAEC-56 Modification de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (aménagement régional et obligation de construire) 2e lecture Juin 2018 Article 46a (nouveau): amendement Morel opposé à la version initiale du Conseil d’Etat 49 52 1 21.06.2018
Projet de loi 2018-DAEC-56 Modification de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (aménagement régional et obligation de construire) 2e lecture Juin 2018 Article 46b (nouveau): amendement Wicht opposé à la version initiale du Conseil d’Etat 52 45 3 21.06.2018
Projet de loi 2018-DAEC-56 Modification de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (aménagement régional et obligation de construire) 2e lecture Juin 2018 Article 113c, alinéa. 2, lettre b: amendement Savary opposé à la version initial du Conseil d'Etat 96 2 1 21.06.2018
Projet de loi 2018-DAEC-56 Modification de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (aménagement régional et obligation de construire) 3e lecture Juin 2018 Article 46a: résultat de la première lecture (amendement Morel), opposé au résultat de la deuxième lecture (version initiale du Conseil d’Etat) 50 46 4 21.06.2018
Projet de loi 2018-DAEC-56 Modification de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (aménagement régional et obligation de construire) 3e lecture Juin 2018 Article 46b: résultat de la deuxième lecture (amendement Wicht), opposé au résultat de la première lecture lecture (version initiale du Conseil d’Etat) 56 42 2 21.06.2018
Projet de loi 2018-DAEC-56 Modification de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (aménagement régional et obligation de construire) 3e lecture Juin 2018 Article 113c, alinéa. 2, lettre b: résultat de la deuxième lecture (amendement Savary), opposé au résultat de la première lecture lecture (version initiale du Conseil d’Etat) 99 1 1 21.06.2018
Projet de loi 2018-DAEC-56 Modification de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (aménagement régional et obligation de construire) Juin 2018 Vote final 99 1 1 21.06.2018
Postulat 2018-GC-19 Commission de justice Fermeture de la prison centrale et création d’un centre judiciaire Juin 2018 Prise en considération 91 1 0 21.06.2018