Postulat Elaboration d'une stratégie de libre accès aux données publiques

Postulat Gapany Johanna / Marmier Bruno

Dans le but de relever le défi de la numérisation, le présent postulat demande au Conseil d’État d’élaborer et de présenter un rapport sur une stratégie cantonale en matière de libre accès aux données publiques, sous réserve des dispositions relatives à la protection des données et au droit d’auteur. A cet effet, le canton de Fribourg peut s’appuyer sur la stratégie fédérale et sur les travaux afférents. Aussi, le site http://opendata.swiss, sur lequel les cantons de Genève, Thurgovie, Zurich, Grisons, Bâle-Ville et Saint-Gall publient déjà leurs données, peut servir de référence. Si nécessaire, le Conseil d’État veillera à proposer dans son rapport les adaptations législatives pertinentes pour la mise en œuvre de la stratégie cantonale.

Le libre accès aux données publiques, et donc leur réutilisation, ouvre de nombreuses possibilités: il permet au citoyen de mieux comprendre l’action du gouvernement et de l’administration; aux administrations, de mettre en place de nouvelles formes de collaboration; aux scientifiques et aux chercheurs, de réaliser des études nouvelles débouchant sur des résultats nouveaux; au consommateur, de faire des choix éclairés; aux entreprises, de concevoir des produits et services nouveaux, pour le plus grand profit de la performance innovante du pays. Les administrations publiques produisent, traitent et collectent des données de grande qualité pour pouvoir remplir les tâches que la loi leur a confiées. La mise à disposition de ces données publiques recèle elle aussi un potentiel de valorisation non négligeable, qui n’est jusqu’à présent que partiellement exploité en Suisse et dans le canton de Fribourg. L’objectif est donc de publier les données publiques afin que chacun puisse y accéder et les réutiliser facilement.

Texte du postulat: http://www.parlinfo.fr.ch/dl.php/fr/ax-59ae6fae00ec3/fr_DDE_2017-GC-141_postulat_strategie_open_data.pdf

Traitement du postulat

Réponse au postulat: http://www.parlinfo.fr.ch/dl.php/fr/ax-5a8a8541dfeaf/fr_RCE_postulat_2017-GC-141.pdf

Rapport du Conseil d’Etat: http://www.parlinfo.fr.ch/dl.php/fr/ax-5a8a6b5801f04/fr_RGC_2018-DFIN-7.pdf

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