Marchés publics durables lors de l’acquisition de panneaux solaires photovoltaïques

La gestion durable des achats est une préoccupation constante des collectivités publiques. Les marchés publics durables sont d’ailleurs un élément clé de la stratégie de développement durable du canton de Fribourg, publiée il y a peu par le Conseil d’État. Cependant, il est parfois difficile d’identifier entre plusieurs produits ceux qui ont été fabriqués dans des conditions favorables à l’environnement et aux personnes et de les différencier des produits moins respectueux de ces critères.

Cet état de fait vaut également pour les installations photovoltaïques, qui en soit constitué un investissement durable, mais dont le bilan écologique peut varier suivant l’origine et la fabrication des panneaux solaires. Il existe un certain nombre de classements auxquels on peut recourir pour évaluer la durabilité de ces produits, notamment celui établi par la Silicon Valley Toxics Coalition (SVTC). D’autres organismes fournissent également des indications quant aux performances RSE (environnementales, sociales et éthiques) de différents produits.

Dans ce contexte, je pose les questions suivantes au Conseil d’Etat:

• Lors de la construction de centrales photovoltaïques sur ses bâtiments, qu’il s’agisse d’une installation dont l’État est propriétaire ou qu’il s’agisse de la seule mise à disposition de la toiture avec rachat du courant solaire (appelé contracting), l’État a-t-il recours, dans ses appels d’offres, à des critères de durabilité portant sur le choix des panneaux solaires photovoltaïques?
• Si oui, quelles sont les références utilisées pour la notation des différents produits?
• En cas de réponse négative au point 1, le Conseil d’État a-t-il l’intention, à l’avenir, de faire figurer des critères de durabilité lors de l’achat de panneaux solaires photovoltaïques ou d’appel d’offres en vue d’un contracting ?