Question Marmier Bruno
L’arrivée de la « 5G » est annoncée un peu partout par des messages publicitaires, et des mises à l’enquête d’antennes ont été publiées dans la Feuille officielle. Or on sait encore peu de choses des conséquences pour la santé humaine de cette nouvelle technologie, et un groupe de 170 scientifiques du monde entier a publié à l’automne 2017 un appel à la prudence, demandant un moratoire sur son développement.
En Suisse, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a créé un groupe de travail afin de déterminer l’éventuelle dangerosité de cette technologie. Ses résultats sont attendus pour cet été. L’Office fédéral de la communication (OFCOM) n’a cependant pas jugé utile de les attendre, et a d’ores et déjà mis aux enchères les concessions pour l’exploitation de la « 5G », d’où l’arrivée imminente de cette nouvelle technologie et de ses ondes controversées.
Cette décision peut sembler précipitée et incompréhensible. Dans tous les cas, elle ne respecte
absolument pas le principe de précaution pourtant préconisé dans ce genre de cas de figure. Il serait
donc raisonnable d’envisager un moratoire sur l’installation de nouvelles antennes au moins jusqu’à
la publication des conclusions de l’étude mandatée par l’OFEV, et de n’autoriser le déploiement
qu’en présence de garanties suffisantes quant à la non-dangerosité de cette technologie.
Il est également important que les autorités cantonales communiquent à la population leurs
intentions de délivrer ou non les permis de construire pour les antennes 5G, alors que l’OFEV n’a
pas encore rendu son rapport sur la dangerosité de cette technologie. Elles doivent également
informer les communes et les citoyens sur leur marge de manœuvre en matière d’autorisation.
Dans ce contexte, je pose les questions suivantes au Conseil d’Etat :
- Le Conseil d’Etat est-il attaché au principe de précaution pour le déploiement de la technologie 5G dans le canton de Fribourg ?
- Le Conseil d’Etat a-t-il l’intention de donner des préavis favorables à la délivrance de permis de construire pour des antennes de téléphonie mobile fonctionnant avec la technologie 5G ? Si oui, y compris avant que ne soit publiée l’étude de l’OFEV sur la dangerosité de cette technologie ?
- Quelle est la marge de manœuvre des communes dans ce dossier ? Peuvent-elles décréter un moratoire sur ce type d’installation ? Ont-elles la possibilité d’exclure ce type d’installation de certains secteurs (par exemple à proximité des écoles) ? Si oui, par quel type d’instrument de planification (plan d’affectation, RCU, autres) ?
- Les communes sont-elles en droit d’exiger des opérateurs téléphoniques qu’ils élaborent conjointement un plan de déploiement coordonné des antennes pour l’ensemble de leur territoire, avec pour objectif de réduire au maximum les risques pour la population ? Si oui, par quels biais ?
