Soutien aux communes dans le cadre du plan de relance économique ?

Le Conseil d’État a annoncé le vendredi 8 mai 2020 un plan de relance économique dont les contours sont encore à définir. Le Conseil d’État a souligné l’importance de l’investissement des collectivités publiques dans cette période d’incertitude afin de mener une politique anticyclique.

Dans ce contexte, il convient de rappeler quelques éléments sur les finances cantonales et communales:

• ces dix dernières années, le canton de Fribourg réalise des investissements plutôt faibles, selon le Comparatif des finances cantonales et communales, établi par l’IDHEAP (voir diagramme ci-dessous). Ils totalisent 181 millions de francs d’investissement en 2019 pour un total des charges de 3,7 milliards (voir Message n° 2019-DFIN-37 du Conseil d’Etat au Grand Conseil relatif au compte d’Etat du canton de Fribourg pour l’année 2019) ;
• avec 182 millions d’investissements cumulés en 2018 pour un total de charges de 1,6 milliard, les communes investissent plus que le canton, avec moins de moyens (Service de la statistique, 18. Administration et finances publiques) ;
• le canton dispose d’une fortune de plus d’un milliard de francs ;
• la dette cumulée des communes avoisine le milliard de francs ;
• les revenus fiscaux représentent moins de 40% des revenus du canton alors qu’ils représentent souvent plus de 60% des revenus des communes.

Ces éléments nous permettent de conclure que l’État de Fribourg investit peu et accumule de la fortune pendant que les communes investissent beaucoup et s’endettent pour répondre aux besoins de la population. De plus, les finances communales se caractérisent par une plus grande dépendance des rentrées fiscales que les finances cantonales.

Dans un contexte de relance économique par l’investissement public, relance appelée tant par les milieux économiques que par l’ensemble des partis politiques, il est évident que les communes devraient s’efforcer de maintenir leur niveau élevé d’investissement pour soutenir la demande. Elles devront pourtant affronter de fortes diminutions de rentrées fiscales qui pèseront lourdement sur leur budget. À cela s’ajoute l’entrée en vigueur de MCH2 qui pourrait réduire leur marge de manœuvre financière.

Nous posons les questions suivantes au Conseil d’État:

1. Le Conseil d’État partage-t-il le constat selon lequel le maintien de l’investissement des communes est indispensable à la relance économique ?
2. le Conseil d’État est-il conscient que les communes seront davantage affectées que le canton par les baisses de rentrées fiscales ?
3. Dans ces circonstances, le Conseil d’État est-il prêt à soutenir les communes dans leur effort continu d’investissement ? Si oui, de quelle manière ?