
Délais de traitement dans les registres fonciers
Les rapports d’activités successifs du Conseil d’État donnent une idée de la quantité de dossiers traités par les registres fonciers de notre canton. Par contre, ils ne font pas état des délais de traitement. Il ressort cependant que les inscriptions au registre foncier de notre canton prennent plusieurs mois avant d’être visibles sur le registre foncier public. Il s’ensuit un désagrément pour de nombreux acteurs économiques qui ne disposent pas d’informations à jour sur un élément aussi essentiel que la






