
Publication de la liste des personnes morales reconnues d’utilité publique par le SCC
Pour des questions de transparence, j’ai interpellé le Conseil d’État sur la non-publication de la liste des personnes morales reconnues d’utilité publique, en lui adressant la question ci-dessous. Développement Le canton de Fribourg ne publie pas la liste des personnes morales qui ont leur siège en Suisse et qui sont exonérées des impôts en raison de leur but de service public ou d’utilité publique. Les dons à ces personnes morales peuvent faire l’objet de déductions fiscales au titre des «versements



