Activités parlementaires

Instruments parlementaires

  • Motion
  • du 28/06/2023

Suppression de l’obligation d’adapter les PAD lors d’une révision générale du PAL

  • Question
  • du 31/08/2022

Délais de traitement dans les registres fonciers

  • Question
  • du 27/07/2021

Elections communales 2021 : mention du type de scrutin sur le bulletin – tirage au sort par le bureau électoral

  • Question
  • du 08/02/2021

Marchés publics durables lors de l’acquisition de panneaux solaires photovoltaïques

  • Motion
  • du 07/02/2021

Participation à distance aux séances des Conseils généraux

  • Question

Construction en entreprise totale, critères de durabilité, concurrence entre les entreprises fribourgeoises

Programme de relance vert pour l’économie fribourgeoise

  • Question
  • du 19/05/2020

Soutien aux communes dans le cadre du plan de relance économique ?

Favoriser la production d’énergie solaire locale dans le canton de Fribourg

  • Question

Déploiement de la téléphonie mobile 5G, principe de précaution, marge de manœuvre des communes

  • Motion
  • du 13/12/2017

Modification de la loi sur les droits de mutation et les droits sur les gages immobiliers

Élaboration du Plan sectoriel vélo : état des lieux

  • Question
  • du 09/08/2017

Publication de la liste des personnes morales reconnues d’utilité publique par le SCC

Participation de Groupe E à l’étude sur les entreprises d’approvisionnement en énergie